L'Etat est il en faillite ?

Dans un article du 18 avril 2007, j'estimais qu’il était indispensable de savoir le montant de la dette que nous devons hériter après WADE. Je n'avais donc que quelques mois d'avance sur cette question, mais je ne crois pas qu'il y ait matière à s'en féliciter.

L'Etat est il en faillite ? Les propos sur la vente des actions de l’état tenus il y a quelques jours par le Ministre des finances Abdoulaye DIOP ont suscité divers remous. Rappelons que la faillite, c'est l'incapacité, notamment pour une société, d'honorer ses échéances. A ce jour, l'Etat ne paie plus ses fournisseurs, ne rembourse plus ses prêts à échéance. Sa solvabilité même n’est plus reconnue : il trouve même des difficultés à placer ses émissions de titres et sa notation financière est mauvaise. Certes, l'Etat traîne une dette dont la tendance est toujours à la hausse, puisqu'elle s'approche des 3500 milliards, alors que l'endettement intérieur a dépassé les 1200 milliards. Y-a-t-il matière à inquiétude ?

Il est vrai que d'aucuns cherchent à relativiser les conséquences de la croissance de l'endettement public. Tout d'abord, la dette intérieur représente 1% du budget de  l'Etat, cette croissance  est le fruit des subventions  durant la montée du prix du pétrole, elle ne conduirait pas nos enfants à devoir se « serrer la ceinture » pour rembourser puisqu'ils bénéficieraient des investissements accumulés.

Toutes ces remarques ont un fond de vérité, mais elles trouvent très vite leurs limites. Ainsi, s'il est exact que l'Etat peut emprunter, en raison de la pérennité qu'on lui prête, encore faut il que ses charges d'emprunt apparaissent compatibles avec ses moyens. Or, une dette croissante signifie une charge d'intérêt croissante et il est vraie de rappeler que « les arbres ne montent pas jusqu'au ciel ». Il arrivera un moment où les investisseurs douteront de la capacité de l'Etat à honorer ses échéances. Ils exigeront une prime de risque accrue. L'emprunt coûtera alors de plus en plus cher, voire deviendra impossible. D'autant que les seules ressources que sont les impôts dont disposent l'Etat ne sont pas extensibles à l'infini. Il suffit de s'interroger sur le niveau de pression fiscale qu'accepteront les contribuables. Croit on honnêtement pouvoir imposer des taux jugés confiscatoires sans conséquence sur la création de richesses ? Accessoirement, si cette assertion était durablement juste, il n'y aurait qu'à supprimer toute fiscalité (et la Direction Générale des Impôts), remplacée alors par le recours à la dette ...

Concernant le deuxième argument, la relation entre la dette intérieur et les subventions des produits de consommation t’el que le gaz est mal fondé, car dans ce cas, le déficit public financé par emprunt n'est plus un stimulant pour l'économie.

De même, il est très inexact d'affirmer que la dette ne modifie pas le rendement des entreprises Sénégalaises. Certes, il est plaisant de penser que les impôts servant à régler les intérêts d’emprunt de l’état  sont  réclamés aux mêmes entreprises  fournisseurs de l’état.  C'est heureux d'ailleurs, car le risque à terme serait que la dette publique empiète sur le financement des investissements des entreprises. Il n'en demeure pas moins que la dette appauvrit les Sénégalais, dès lors qu'elle ne finance pas des investissements.

Cette même raison fait justice du troisième argument. Nos enfants n'hériteront pas de la dette, puisqu'ils bénéficieront des investissements accumulées.

Car c'est bien là le nœud du problème : le déficit public, dans un pays comme le Sénégal qui figure parmi les pays les plus pauvres, dont le recours à la dette a permis d'éluder la solution. Faute d'avoir une bonne gouvernance, faute de savoir supprimer les structures inutiles, et faute d'avoir crée des institutions inutiles! Bref, l'accumulation des déficits est la contrepartie financière de l'absence de régulation de la sphère publique, absence entretenue par le mythe qui voudrait que l'Etat soit spontanément, naturellement, au « service d’un parti ». Soulignons que l'application de principes qui fondent la démocratie comme la séparation des pouvoirs est un mécanisme de régulation.

Ainsi, ceux pour qui la dette est un débat mineur négligent son caractère cumulatif et auto-entretenu. Leur argumentation est acceptable dans un contexte de déficits occasionnels. Elle devient totalement inexacte face à leur permanence. Simplement parce que la solvabilité de l'Etat ne peut s'accommoder d'une accumulation infinie d'une dette finançant du « Takhourane » !

Il ne servirait à rien d'accroître l’augmentation du coût de la vie – déjà un des plus élevés du monde -, si, d'abord, la performance des dépenses publiques n'est pas améliorée, . L'Etat ressemble à un véhicule à l'embrayage usé : appuyer sur l'accélérateur fait consommer plus de carburant, sans toutefois aller plus vite.

Bref, les propos du Ministre Abdoulaye DIOP étaient ils exagérés ? Peut être. Mais ils ont eu l'avantage de placer le débat sur la nécessité de mettre les dépenses publiques au service de l'intérêt général. Car rien ne serait plus dangereux que de croire en la possibilité de s'endetter indéfiniment en ne changeant rien.

Idrissa BEN SENE